Vos conditions de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur étant défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne LexyGlam-Lingerie.fr, enseigne commerciale de N.BELHACHEMI.

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr.

N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr   se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2-Caractéristiques des articles proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de lexyGlam-lingerie.fr                                                                                                                                                           

 Ces produits  sont offerts dans la limite des stocks disponibles.                                                

 Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les articles vendu sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si malgré toutes nos précautions une erreur se produisait sur le catalogue, la boutique lexyglam-lingerie.fr ne pourrait  en aucun cas être engagée sur ce fait.

3-Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros Hors taxes « TVA non applicable, art.293B du Code Général des Impôts » 

N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr   se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 Aire géographique

La vente en ligne des produits  présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, en corse, dans les DOM-TOM  ainsi que les pays suivant (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni et Suisse).

4- Commandes

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5-Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement .Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Les produits doivent impérativement être retournés à N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice.), dûment scellés.

Tout retour doit être accompagné, d’une copie de la facture, mentionnant le ou les articles retournés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr par l'intermédiaire de son Service clients en ligne ou par téléphone au 09.62.57.00.42 avant de renvoyer la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur.

En cas de demande de remboursement par le client, LexyGlam-Lingerie.fr rembourse généralement ses clients sous 7 jours. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.

Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie.

6-Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et en Euro.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement suivant 

                                                                                                                                                                                                                    carte bancaire: il s’agit d’un paiement sécurisé via Paypal (pas besoin d’avoir un compte Paypal pour cela), avec  les cartes de paiement visa, carte bleu,  MasterCard ..... S’est un mode de paiement accessible pour tous et totalement sécurisé.

Paypal: Pour ce qui on un compte Paypal, vous serez redirigé sur le site de notre partenaire Paypal, il vous suffira de vous connecter à votre compte Paypal à l’aide de vos identifiants, afin de finaliser la transaction.

Virement bancaire: Le paiement doit dans ce cas être effectué en euro uniquement, par virement, auprès de la banque ci-après : BNP Agence, code établissement ....., code guichet ..... Numéro de compte ........... Clef 45 IBAN FR76 3002 7172 3200 0201 2450 145

Chèque bancaires: Le client peut s’il le désire imprimer sa commande sur papier libre, et l’envoyer par la poste, accompagnée de son chèque, libellé à ordre LexyGlam Lingerie, à l’adresse suivante : N.BELHACHEMI 443 rue Marius Donjon 69009 Lyon. Ce chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Veuillez noter qu’en choisissant ce moyen de paiement, la commande n’est validée qu’après encaissement du chèque ce qui rallonge le délai de livraison de plusieurs jours.

L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

7-Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr   En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à LexyGlam-Lingerie.fr, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, LexyGlam-Lingerie.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible d'autres options pourrons être proposés

 

 8-Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer ….(voir  article 5)

 

9-Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 10-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LexyGlam-Lingerie.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de N.BELHACHEMI

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr  

 

11-Données à caractère personnel

Les informations demandées au client, nécessaires au bon traitement de sa commande ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre LexyGlam-Lingerie.fr et son client. Elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers sans votre accord préalable.

Conformément à la loi « informatiques et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, il vous suffit d’envoyer un Email à l’adresse suivante : contact_lexyglam@orange.fr
 

12-Archivage - Preuve

N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions  de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de N.BELHACHEMI-LexyGlam-Lingerie.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13-Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis au choix du défendeur à la juridiction du lieu d’établissement du défendeur ou de la juridiction du lieu de livraison effective de la chose, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

 

www.lexyglam-lingerie.fr

 

 

LexyGlam Lingerie vous remercie de votre confiance

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